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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604414E0002

Permis de démolir n° 03604414E0002 à Châteauroux, Ch Rural Na 10 De Notz À Cré E

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604414E0002, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 03604414E0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604414E0002, délivré le 13 mai 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ch Rural Na 10 De Notz À Cré E. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de démolir référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604414E0002
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Rural Na 10 De Notz À Cré E à Châteauroux (36000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604414E0002, déposé en mairie de Châteauroux.

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