Permis de démolir n° 03604414E0004 à Châteauroux, 346 Av De La Châtre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 03604414E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604414E0004 a été délivré le 27 août 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 346 Av De La Châtre.
Le terrain concerné couvre 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604414E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |