Permis de démolir n° 03604413E0008 à Châteauroux, 147 Rue Ampère
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 03604413E0008
Demandeur
RIC ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604413E0008 a été délivré le 17 janvier 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 147 Rue Ampère. Le dossier a été déposé par RIC ENVIRONNEMENT.
Le terrain support du projet couvre 8 459 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIC ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 703720268
- SIRET
- 70372026800019
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)
Autres dossiers de RIC ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604413E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |