Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601822S0005

Permis de démolir n° 03601822S0005 au Blanc, 0005 rue des Riaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 03601822S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03601822S0005 a été délivré le 29 novembre 2022 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0005 rue des Riaux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 51. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601822S0005
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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