Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601822S0004

Permis de démolir n° 03601822S0004 au Blanc, 0023 boulevard Francois Mitterr

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 03601822S0004

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601822S0004 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un bâtiment situé 0023 boulevard Francois Mitterr. La demande émane de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 135 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 111, AK 113, AK 112. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 111 AK 113 AK 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 135 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 135 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601822S0004
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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