Permis de démolir à Le Blanc - 0023 Boulevard Francois Mitterr
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 03601822S0004
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Cette page présente le permis de démolir n° 03601822S0004, délivré le 28 juillet 2022 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0023 Boulevard Francois Mitterr, Le Blanc (36300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Le terrain concerné couvre 1 135 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK111, AK113, AK112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Le Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 135 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601822S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |