Permis de démolir n° 03601822S0004 au Blanc, 0023 boulevard Francois Mitterr
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 03601822S0004
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601822S0004 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un bâtiment situé 0023 boulevard Francois Mitterr. La demande émane de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 135 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 111, AK 113, AK 112. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 135 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601822S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |