Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601822S0003

Permis de démolir n° 03601822S0003 au Blanc, Barriere du Trone

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 03601822S0003

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601822S0003 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé Barriere du Trone. La demande émane de COMMUNE DE LE BLANC.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 42 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 30. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barriere Du Trone

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 42 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 42 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BLANC, dont l'adresse déclarée est au Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600182
SIRET
21360018200116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601822S0003
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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