Permis de démolir n° 03601822S0003 au Blanc, Barriere Du Trone
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 03601822S0003
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601822S0003 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé Barriere Du Trone. La demande émane de COMMUNE DE LE BLANC.
Le terrain support du projet couvre 42 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés au Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barriere Du Trone
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600182
- SIRET
- 21360018200116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601822S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |