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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601813S0001

Permis de démolir à Le Blanc - 67 69 Rue De Ruffec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUT BRENNE et autorisé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601813S0001, instruit par la commune de Le Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PD n° 03601813S0001

Demandeur

ASSOCIATION ATOUT BRENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03601813S0001, délivré le 27 mars 2013 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 67 69 Rue De Ruffec, Le Blanc (36300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUT BRENNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI125A, AI425, AI124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI125A AI425 AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ATOUT BRENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304539364
SIRET: 30453936400022
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03601813S0001
Code commune INSEE	36018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 69 Rue De Ruffec, Le Blanc (36300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUT BRENNE et autorisé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601813S0001, instruit par la commune de Le Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.