Permis de démolir n° 03601813S0001 au Blanc, 67 69 Rue De Ruffec
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 03601813S0001
Demandeur
ASSOCIATION ATOUT BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 67 69 Rue De Ruffec, le permis de démolir n° 03601813S0001 a été délivré le 27 mars 2013 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire). ASSOCIATION ATOUT BRENNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI425, AI124. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés au Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ATOUT BRENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304539364
- SIRET
- 30453936400022
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |