Permis de démolir n° 03600623S0003 à Argenton-sur-Creuse, 16 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 03600623S0003
Demandeur
MJLB 36
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Jean-Jacques Rousseau, le permis de démolir n° 03600623S0003 a été délivré le 19 décembre 2023 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est MJLB 36.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJLB 36
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953573185
- SIRET
- 95357318500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Autres dossiers de MJLB 36
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600623S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |