Permis de démolir n° 03600624S0002 à Argenton-sur-Creuse, 22 Rue Basse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 03600624S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600624S0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Basse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600624S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |