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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03600623S0004

Permis de démolir n° 03600623S0004 à Argenton-sur-Creuse, 24 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MJLB 36 et autorisée le 19 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600623S0004, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 03600623S0004

Demandeur

MJLB 36

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600623S0004 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Jean-Jacques Rousseau. MJLB 36 figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJLB 36

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953573185
SIRET: 95357318500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Autres dossiers de MJLB 36

PD n°03600623S0003 Autorisé

16 Rue Jean-Jacques Rousseau

19 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03600623S0004
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Jean-Jacques Rousseau à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MJLB 36 et autorisée le 19 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600623S0004, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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21 août 2023 COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

PD n°03600623S0003 Autorisé

16 Rue Jean-Jacques Rousseau

Argenton-sur-Creuse (36200)

19 déc. 2023 MJLB 36

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