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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522600001

Permis de démolir n° 0353522600001 à Vern-sur-Seiche, 22 Rue Laennec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et autorisée le 29 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522600001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0353522600001

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Laennec, le permis de démolir n° 0353522600001 a été délivré le 29 juillet 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

La parcelle concernée s'étend sur 363 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE186, AE190. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE186 AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0353522600001
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Laennec à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et autorisée le 29 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522600001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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