Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522500008

Permis de démolir n° 0353522500008 à Vern-sur-Seiche, 5 Allée de Fermont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PD n° 0353522500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353522500008 a été délivré le 29 décembre 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Allée de Fermont.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 460 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 337. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 460 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353522500008
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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