Permis de démolir n° 0353522500008 à Vern-sur-Seiche, 5 All E De Fermont
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PD n° 0353522500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0353522500008 a été délivré le 29 décembre 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 All E De Fermont.
Le terrain concerné couvre 1 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW337. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353522500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |