Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522600001

Permis de démolir n° 0353522600001 à Vern-sur-Seiche, 22 rue Laennec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0353522600001

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353522600001 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un bâtiment situé 22 rue Laennec. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 363 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de 23 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 174, AE 186, AE 190, AR 500, AR 502. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 174 AE 186 AE 190 AR 500 AR 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 363 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353522600001
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche