Permis de démolir n° 03532717P0003 à Servon-sur-Vilaine, Rue Saint Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 03532717P0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint Martin, le permis de démolir n° 03532717P0003 a été délivré le 12 juillet 2017 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 1 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA154, AA155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Servon-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03532717P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |