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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532717P0001

Permis de démolir n° 03532717P0001 à Servon-sur-Vilaine, 52 La Basse Hamonais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532717P0001, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 03532717P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03532717P0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un bâtiment situé 52 La Basse Hamonais.

Le terrain d'assiette couvre 1 890 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Hamonais

Territoires administratifs

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532717P0001
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 La Basse Hamonais à Servon-sur-Vilaine (35530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532717P0001, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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PD n°03532716P0002 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

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27 juin 2016 295 m² foncier KERMILY

PD n°03532716P0003 Autorisé

Le Coq Rouge

Servon-sur-Vilaine (35530)

05 oct. 2016 364 m² foncier

PD n°03532717P0002 Autorisé

Rue Saint Martin

Servon-sur-Vilaine (35530)

12 juil. 2017 2 640 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03532717P0003 Autorisé

Rue Saint Martin

Servon-sur-Vilaine (35530)

12 juil. 2017 1 270 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03532718P0002 Autorisé

11 Bi Rue Charles Brisou

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08 mars 2018 700 m² foncier

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