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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532718P0003

Permis de démolir n° 03532718P0003 à Servon-sur-Vilaine, Rue Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE et autorisé le 10 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532718P0003, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PD n° 03532718P0003

Demandeur

COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03532718P0003, délivré le 10 septembre 2018 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Martin. COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA189, AA190, AA191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

5 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA189 AA190 AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503279
SIRET: 21350327900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532718P0003
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Martin à Servon-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE et autorisé le 10 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532718P0003, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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PD n°03532717P0002 Autorisé

Rue Saint Martin

Servon-sur-Vilaine (35530)

12 juil. 2017 2 640 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03532717P0003 Autorisé

Rue Saint Martin

Servon-sur-Vilaine (35530)

12 juil. 2017 1 270 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03532718P0002 Autorisé

11 Bi Rue Charles Brisou

Servon-sur-Vilaine (35530)

08 mars 2018 700 m² foncier

PD n°03532719P0001 Autorisé

Parc D Activites Olivet N La Neude

Servon-sur-Vilaine (35530)

01 mars 2019 1 650 m² foncier

PD n°03532719P0002 Autorisé

11 Rue Theodore Gaudiche

Servon-sur-Vilaine (35530)

13 juin 2019 642 m² foncier

PD n°03532719P0003 Autorisé

27 La Haute Croix

Servon-sur-Vilaine (35530)

20 août 2019 711 m² foncier

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