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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532716P0003

Permis de démolir n° 03532716P0003 à Servon-sur-Vilaine, Le Coq Rouge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532716P0003, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PD n° 03532716P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03532716P0003, délivré le 5 octobre 2016 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Coq Rouge.

Le terrain support du projet couvre 364 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coq Rouge

Territoires administratifs

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERVON SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03532716P0003
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Coq Rouge à Servon-sur-Vilaine (35530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532716P0003, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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Rue Georges Clemenceau

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27 juin 2016 295 m² foncier KERMILY

PD n°03532717P0001 Autorisé

52 La Basse Hamonais

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13 mars 2017 1 890 m² foncier

PD n°03532717P0002 Autorisé

Rue Saint Martin

Servon-sur-Vilaine (35530)

12 juil. 2017 2 640 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Rue Saint Martin

Servon-sur-Vilaine (35530)

12 juil. 2017 1 270 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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11 Bi Rue Charles Brisou

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08 mars 2018 700 m² foncier

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