Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531422A0005

Permis de démolir n° 03531422A0005 à Saint-Suliac, 6 Clos des Portes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 03531422A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531422A0005, délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Clos des Portes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 622 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AF 315, AF 328. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF 315 AF 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 622 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 622 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531422A0005
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AF 315, AF 328 à Saint-Suliac (35430)

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