Retour aux autorisations de Saint-Suliac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531421A0001

Permis de démolir n° 03531421A0001 à Saint-Suliac, Mont Garrot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531421A0001, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 03531421A0001

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531421A0001, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Mont Garrot. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le terrain d'assiette couvre 2 633 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Suliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35042)

Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PD n°03506826V0002 Autorisé

69 Rue De Paris

25 mars 2026

PD n°0352382500110 Autorisé

20 Guines

24 déc. 2025

PD n°03530624A0003 Autorisé

Les Roberts

10 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03531421A0001
Code commune INSEE	35314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont Garrot à Saint-Suliac (35430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531421A0001, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Suliac

PD n°03531421A0002 Autorisé

8 Rue Du Rouesis

Saint-Suliac (35430)

18 mars 2021 515 m² foncier LES ROUESIS

PD n°03531421A0003 Autorisé

2 Chemi Du Tram

Saint-Suliac (35430)

19 mai 2021 145 m² foncier

PD n°03531421A0004 Autorisé

6 Place Du Carouge

Saint-Suliac (35430)

06 juil. 2021 225 m² foncier

PD n°03531421A0006 Autorisé

16 Le Clos De Brond

Saint-Suliac (35430)

24 janv. 2022 384 m² foncier

PD n°03531421A0005 Autorisé

La Pointe Du Puits

Saint-Suliac (35430)

25 févr. 2022 1 303 m² foncier

PD n°03531422A0001 Autorisé

2 Route Du Mont Garrot

Saint-Suliac (35430)

30 mai 2022 1 271 m² foncier COMMUNE DE SAINT SULIAC

Autres types d'autorisations à Saint-Suliac

Permis de construire à Saint-Suliac

95 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Suliac

12 autorisations