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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531421A0002

Permis de démolir n° 03531421A0002 à Saint-Suliac, 8 Rue Du Rouesis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES ROUESIS et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531421A0002, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 03531421A0002

Demandeur

LES ROUESIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531421A0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Rouesis. LES ROUESIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 515 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROUESIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851695809
SIRET: 85169580900018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT SULIAC (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03531421A0002
Code commune INSEE	35314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Rouesis à Saint-Suliac (35430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES ROUESIS et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531421A0002, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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