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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531421A0006

Permis de démolir n° 03531421A0006 à Saint-Suliac, 16 Le Clos De Brond

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531421A0006, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 03531421A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531421A0006, délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Le Clos De Brond.

Le terrain support du projet couvre 384 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SULIAC (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03531421A0006
Code commune INSEE	35314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Le Clos De Brond à Saint-Suliac (35430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531421A0006, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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