Permis de démolir n° 03528817A0011 à Saint-Malo, Rue Du Cdt L'herminier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 03528817A0011
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528817A0011 porte sur un bâtiment situé Rue Du Cdt L'herminier. La demande émane de BATIMALO.
La parcelle concernée s'étend sur 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528817A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |