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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528819A0032

Permis de démolir n° 03528819A0032 à Saint-Malo, 39 Rue Du Cdt L'herminier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0032, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 03528819A0032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528819A0032 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du Cdt L'herminier.

Le terrain concerné couvre 649 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M344. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528819A0032
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Cdt L'herminier à Saint-Malo (35400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0032, déposé en mairie de Saint-Malo.

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36 Rue Dauphine

Saint-Malo (35400)

19 juil. 2019 75 m² foncier

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15 Impas Du Coq Hardi

Saint-Malo (35400)

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4 Rue De Rio De Janeiro

Saint-Malo (35400)

29 juil. 2019 3 056 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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