Retour aux permis de démolir de Saint-Malo

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528817A0007

Permis de démolir n° 03528817A0007 à Saint-Malo, Rue Descartes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528817A0007, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 03528817A0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528817A0007 porte sur un bâtiment situé Rue Descartes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO.

Le terrain support du projet couvre 8 689 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

8 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502883
SIRET: 21350288300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO CEDEX (35418)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°0352882500039 Autorisé

Rue De La Victoire

13 oct. 2025

PD n°0352882500001 Autorisé

Rue Du Docteur Pierre Hege

19 févr. 2025

PD n°03528824A0068 Autorisé

La Houssaye

12 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528817A0007
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Descartes à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 12 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528817A0007, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528817A0006 Autorisé

85 Avenu Saint Pierre Et Miquelon

Saint-Malo (35400)

27 mars 2017 246 m² foncier

PD n°03528817A0008 Autorisé

18 Rue Marguerite Claudel

Saint-Malo (35400)

04 avr. 2017 269 m² foncier

PD n°03528817A0009 Autorisé

29 Rue Charles La Chambre

Saint-Malo (35400)

04 avr. 2017 568 m² foncier

PD n°03528817A0010 Autorisé

Chemin Du Bignon

Saint-Malo (35400)

02 mai 2017 20 m² foncier

PD n°03528817A0011 Autorisé

Rue Du Cdt L'herminier

Saint-Malo (35400)

02 mai 2017 503 m² foncier BATIMALO

PD n°03528817A0012 Autorisé

6 Rue Augustin Fresnel - Zone In

Saint-Malo (35400)

14 juin 2017 40 295 m² foncier ISB FRANCE

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations