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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528817A0014

Permis de démolir n° 03528817A0014 à Saint-Malo, 3-5 Rue Claude Bernard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE CHEREL et autorisé le 5 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0014, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PD n° 03528817A0014

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528817A0014, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3-5 Rue Claude Bernard. La demande émane de IMMOBILIERE CHEREL.

La parcelle concernée s'étend sur 12 474 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA430, CA447, CA456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

12 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA430 CA447 CA456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435259312
SIRET: 43525931200021
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528817A0014
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5 Rue Claude Bernard à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE CHEREL et autorisé le 5 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0014, déposé en mairie de Saint-Malo.

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