Permis de démolir n° 03528816A0013 à Saint-Malo, 31 Rue De La Treherais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PD n° 03528816A0013
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue De La Treherais, le permis de démolir n° 03528816A0013 a été délivré le 29 août 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SECIB.
Le terrain d'assiette couvre 1 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 577 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528816A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |