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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528816A0015

Permis de démolir n° 03528816A0015 à Saint-Malo, 21 23 Avenu Franklin Roosevelt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER et autorisé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0015, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PD n° 03528816A0015

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528816A0015 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un bâtiment situé 21 23 Avenu Franklin Roosevelt. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 331 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN23, BN25, BN705. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN23 BN25 BN705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 313642548
SIRET: 31364254800025
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528816A0015
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 23 Avenu Franklin Roosevelt à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER et autorisé le 20 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0015, déposé en mairie de Saint-Malo.

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