Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528824A0055

Permis de démolir n° 03528824A0055 à Saint-Malo, 12 A Rue Du Plessis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 03528824A0055

Demandeur

IMOMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528824A0055 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un bâtiment situé 12 A Rue Du Plessis. La demande émane de IMOMALO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA1406, DA1407. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA1406 DA1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOMALO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851689489
SIRET
85168948900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528824A0055
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 A Rue Du Plessis à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMOMALO et autorisé le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528824A0055, déposé en mairie de Saint-Malo.

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