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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528814A0013

Permis de démolir n° 03528814A0013 à Saint-Malo, 2 Rue De Bonneville Allee Arthur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et autorisée le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0013, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PD n° 03528814A0013

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528814A0013, délivré le 23 mai 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bonneville Allee Arthur. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Le terrain concerné couvre 1 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E443, E445. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 577 permis de démolir référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E443 E445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: RENNES CÉDEX (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528814A0013
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Bonneville Allee Arthur à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et autorisée le 23 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0013, déposé en mairie de Saint-Malo.

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