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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528814A0011

Permis de démolir n° 03528814A0011 à Saint-Malo, 25 Avenu Des Nielles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES NIELLES et autorisé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0011, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PD n° 03528814A0011

Demandeur

SCI DES NIELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528814A0011 a été délivré le 26 juin 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Avenu Des Nielles. Le demandeur déclaré est SCI DES NIELLES.

La parcelle concernée s'étend sur 606 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NIELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 530605856
SIRET: 53060585600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528814A0011
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenu Des Nielles à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES NIELLES et autorisé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0011, déposé en mairie de Saint-Malo.

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