Permis de démolir n° 03528814A0010 à Saint-Malo, 2-4-6 Rue Des Salines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 avril 2014
Dossier PD n° 03528814A0010
Demandeur
CAYE VERTE CHEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-4-6 Rue Des Salines, le permis de démolir n° 03528814A0010 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CAYE VERTE CHEREL.
Le terrain support du projet couvre 12 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR56, AR57, AR58. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAYE VERTE CHEREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384381364
- SIRET
- 38438136400049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de CAYE VERTE CHEREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528814A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |