Permis de construire Mixte N° 03528814A0009

Permis de construire n° 03528814A0009 à Saint-Malo pour 1 443 m² de logement et locaux, 2 Rue De Bonneville Allee Arthur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 03528814A0009

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0009 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé 2 Rue De Bonneville Allee Arthur. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E443, E445. Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E443 E445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 151 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 031 m² 1 151 m²
Locaux 383 m² 292 m² 0 m² 383 m² 0 m² -91 m² 292 m²
Total 503 m² 1 443 m² 0 m² 503 m² 0 m² 940 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 292 m² 0 m² 196 m² 0 m² 96 m² 292 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 383 m² 292 m² 0 m² 383 m² 0 m² -91 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 6 3 - - 19
5,3 % 47,4 % 31,6 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES CÉDEX (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Bonneville Allee Arthur, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0009, déposé en mairie de Saint-Malo.

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