Permis de construire Mixte N° 03528814A0009

Permis de construire n° 03528814A0009 à Saint-Malo pour 1 443 m² de logement et locaux, 2 rue de Bonneville Allee Arthur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 03528814A0009

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0009 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé 2 rue de Bonneville Allee Arthur. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 503 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 203 m², le programme représente 1 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 443, E 445. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
29/01/2019
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 443 E 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 503 m² existants et construit 1 443 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 503 m² à 1 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 151 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 031 m² 1 151 m²
Locaux 383 m² 292 m² 0 m² 383 m² 0 m² -91 m² 292 m²
Total 503 m² 1 443 m² 0 m² 503 m² 0 m² 940 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 292 m² 0 m² 196 m² 0 m² 96 m² 292 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 383 m² 292 m² 0 m² 383 m² 0 m² -91 m² 292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 6 3 - - 19
5,3 % 47,4 % 31,6 % 15,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Rennes Cédex. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES CÉDEX (35069)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 29/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles E 443, E 445 à Saint-Malo (35400)

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