Permis de démolir n° 03528118M0009 à Saint-Jacques-de-la-Lande, Avenu Joseph Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 03528118M0009
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528118M0009 a été délivré le 5 février 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Avenu Joseph Le Brix. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD).
La parcelle concernée s'étend sur 14 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519041354
- SIRET
- 51904135400027
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528118M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |