Permis de démolir n° 03522817S0003 à Pleurtuit, Aeroport De Dinard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 03522817S0003
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03522817S0003 a été délivré le 10 octobre 2017 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Aeroport De Dinard. Le demandeur déclaré est SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519041354
- SIRET
- 51904135400027
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522817S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |