Permis de démolir n° 03528117M0002 à Saint-Jacques-de-la-Lande, Avenu Joseph Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 03528117M0002
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu Joseph Le Brix, le permis de démolir n° 03528117M0002 a été délivré le 3 août 2017 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD).
Le terrain d'assiette couvre 1 112 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 112 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519041354
- SIRET
- 51904135400027
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528117M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |