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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528119M0001

Permis d'aménager n° 03528119M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour un terrain de 12 566 m², Avenu Joseph Le Brix Aeroport Rennes St Jacques

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 03528119M0001

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Joseph Le Brix Aeroport Rennes St Jacques, le permis d'aménager n° 03528119M0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DOCKS MATERIAUX DE L OUEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 566 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

12 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Rennes St Jacques

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
SIRET: 30236421100276
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: RENNES (35091)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528119M0001
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 566 m², situé Avenu Joseph Le Brix Aeroport Rennes St Jacques à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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