Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande - Avenue Joseph Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 03528118M0010
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
Cette page présente le permis de démolir n° 03528118M0010, délivré le 5 février 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Avenue Joseph Le Brix, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD). Le terrain concerné couvre 27 368 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 368 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519041354
- SIRET
- 51904135400027
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528118M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |