Permis de démolir n° 03528116M0007 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 298-3 Rue De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 03528116M0007
Demandeur
SCCV HF RUE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528116M0007, délivré le 6 février 2017 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 298-3 Rue De Nantes. SCCV HF RUE DE NANTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 245 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HF RUE DE NANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818737132
- SIRET
- 81873713200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES CEDEX (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528116M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |