Permis de construire Logement N° 03528117M0010

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 601 m² de logement - 208 - Rue De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 03528117M0010

Demandeur

SCCV HF RUE DE NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 03528117M0010, délivré le 14 août 2017 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 208 - Rue De Nantes, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HF RUE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 4 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 10 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 601 m²

Surface totale après

2 601 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC101 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²
Total 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 4
Logements collectifs 37
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 10 8 2 - 41
4,9 % 46,3 % 24,4 % 19,5 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF RUE DE NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818737132
SIRET
81873713200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528117M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (4 individuels, 37 collectifs), pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 - Rue De Nantes, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HF RUE DE NANTES et accordé le 14 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 10 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528117M0010, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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