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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528120M0001

Permis de démolir n° 03528120M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 248 Rue De Nantes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL AB2M et autorisé le 24 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PD n° 03528120M0001

Demandeur

SARL AB2M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528120M0001 porte sur un bâtiment situé 248 Rue De Nantes. La demande émane de SARL AB2M.

Le terrain concerné couvre 3 978 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

3 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AB2M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840379473
SIRET: 84037947300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528120M0001
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 248 Rue De Nantes à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL AB2M et autorisé le 24 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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