Permis de démolir n° 03528117M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 12 Impas De La Violette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 03528117M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528117M0001 a été délivré le 21 août 2017 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Impas De La Violette.
Le terrain support du projet couvre 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MILESSE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |