Permis de démolir n° 03528119M0008 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 258 Rue De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PD n° 03528119M0008
Demandeur
SCI LE 258
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528119M0008, délivré le 24 août 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 258 Rue De Nantes. Le dossier a été déposé par SCI LE 258.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 258
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824739601
- SIRET
- 82473960100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de SCI LE 258
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528119M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |