Permis de démolir n° 03526619M0004 à Saint-Erblon, Lieud Le Plessix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2020
Dossier PD n° 03526619M0004
Demandeur
SADIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03526619M0004, délivré le 23 février 2020 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieud Le Plessix. SADIV figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP771. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Erblon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 445042625
- SIRET
- 44504262500043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de SADIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526619M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |