Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526619M0004

Permis de démolir à Saint-Erblon - Lieud Le Plessix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier PD n° 03526619M0004

Demandeur

SADIV

Cette page présente le permis de démolir n° 03526619M0004, délivré le 23 février 2020 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieud Le Plessix, Saint-Erblon (35230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SADIV. Le terrain concerné couvre 963 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2020

Surface du terrain

963 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/02/2020

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 963 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
445042625
SIRET
44504262500043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03526619M0004
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud Le Plessix, Saint-Erblon (35230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SADIV et autorisé le 23 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526619M0004, instruit par la commune de Saint-Erblon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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