Permis de démolir n° 03526619M0001 à Saint-Erblon, Lieud Le Plasse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 03526619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03526619M0001, délivré le 29 avril 2019 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieud Le Plasse.
La parcelle concernée s'étend sur 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ERBLON (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |