Permis de démolir n° 03513023B0001 à Hédé-Bazouges, 6 Rue Du Chemin Horain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PD n° 03513023B0001
Demandeur
TERRE ET TOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513023B0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Chemin Horain. La demande émane de TERRE ET TOIT.
Le terrain concerné couvre 3 673 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A562, A563, A564. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Hédé-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET TOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 445042625
- SIRET
- 44504262500050
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de TERRE ET TOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |