Permis de démolir n° 03511022U0002 à Feins, 11 Rue De Montreuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 03511022U0002
Demandeur
SADIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511022U0002, délivré le 1 février 2022 à Feins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Montreuil. Le projet est porté par SADIV.
Le terrain d'assiette couvre 6 973 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1129, A1727, A1729. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Feins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Feins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feins Code postal 35440 Identifiant INSEE 35110
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 445042625
- SIRET
- 44504262500043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de SADIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511022U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |