Permis de démolir n° 03526614M0002 à Saint-Erblon, Lieud Le Plessix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 novembre 2014
Dossier PD n° 03526614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03526614M0002 porte sur un bâtiment situé Lieud Le Plessix.
Le terrain d'assiette couvre 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM79. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
22 mars 2016
Décision
27 novembre 2014
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ERBLON (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526614M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |