Permis de démolir Statut : Terminé N° 03526623M0001

Permis de démolir n° 03526623M0001 à Saint-Erblon, 5 Allee Thenot Du Coin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 03526623M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03526623M0001 a été délivré le 22 juin 2023, pour un bâtiment situé 5 Allee Thenot Du Coin.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP448. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Erblon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ERBLON (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03526623M0001
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Allee Thenot Du Coin à Saint-Erblon (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526623M0001, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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