Retour aux autorisations de Saint-Domineuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526525B0004

Permis de démolir n° 03526525B0004 à Saint-Domineuc, 47 Trebeslin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526525B0004, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PD n° 03526525B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2025 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03526525B0004 porte sur un bâtiment situé 47 Trebeslin.

La parcelle concernée s'étend sur 2 584 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1121, B1123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1028 B1121 B1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526525B0004
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Trebeslin à Saint-Domineuc (35190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526525B0004, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Domineuc

PD n°03526524B0004 Autorisé

59 Rue Nationale

Saint-Domineuc (35190)

26 sept. 2024 95 m² foncier

PD n°03526525B0001 Autorisé

5 La Ville Guillaume

Saint-Domineuc (35190)

20 mars 2025 1 028 m² foncier

PD n°03526525B0002 Autorisé

12 Rue De La Touche

Saint-Domineuc (35190)

26 mars 2025 254 m² foncier

PD n°03526525B0003 Autorisé

16 Residence Les Jardins Du L

Saint-Domineuc (35190)

25 juil. 2025 715 m² foncier

PD n°0352652600001 Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Domineuc (35190)

20 mai 2026 15 208 m² foncier COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

PD n°0352652600002 Autorisé

La Crapaudiere

Saint-Domineuc (35190)

27 mai 2026 6 671 m² foncier SCI DE LA MOTTE

Autres types d'autorisations à Saint-Domineuc

Permis de construire à Saint-Domineuc

196 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Domineuc

13 autorisations