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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526521B0001

Permis de démolir n° 03526521B0001 à Saint-Domineuc, 5 Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526521B0001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PD n° 03526521B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2021 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03526521B0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Stade.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC499. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2021

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526521B0001
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Stade à Saint-Domineuc (35190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526521B0001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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PD n°03526520B0002 Autorisé

Calaudry - Manoir De La Ra

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PD n°03526521B0002 Autorisé

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